Conseil Municipal du 29 novembre 1976




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
922UTILISATION DES BATIMENTS CULTURELS. TARIFS DES VACATIONS. - Délibération - (sans annexe)
923UTILISATION DES BATIMENTS SPORTIFS. TARIFS DES VACATIONS. - Délibération - (sans annexe)
924UTILISATION DES ETABLISSEMENTS CULTURELS. TARIFS DE LOCATION. - Délibération - (sans annexe)
925UTILISATION DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS. TARIFS DE LOCATION. - Délibération - (sans annexe)
926RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE. MISE EN PLACE DE L'OSSATURE PRIMAIRE DU MOYEN SERVICE. DEMANDE D'OUVERTURE DES ENQUETES PUBLIQUES DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
927CREATION D'UN 2EME EMPLOI DE RECEVEUR-PLACIER A LA DECHARGE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
928REGIE D'ACTION ET D'ANIMATION CULTURELLES. EXTENSION DE LA REGIE D'AVANCES. - Délibération - (sans annexe)
929REGIE D'ACTION ET D'ANIMATION CULTURELLES. AUGMENTATION DE L'INDEMNITE ANNUELLE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR D'AVANCES ET DE RECETTES. - Délibération - (sans annexe)
930CREATION D'UN EMPLOI DE TELEPHONISTE AU SERVICE ADMINISTRATIF. - Délibération - (sans annexe)
931TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CONCIERGE EN EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL AU MARCHE COUVERT. - Délibération - (sans annexe)
932INDEMNITE DITE "DE FEU" ACCORDEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
933CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR L'ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES PARCMETRES. - Délibération - (sans annexe)
934REGIE JEUNESSE ET LOISIRS. MODIFICATION DE L'EMPLOI DU TEMPS DE L'ANIMATEUR ADJOINT DU CENTRE D'ACTIVITES CREATIVES ET SOCIO-EDUCATIVES. - Délibération - (sans annexe)
935COURTS DE TENNIS. CONVENTION DE GARDIENNAGE. - Délibération - (sans annexe)
936CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE, BUDGET 1977. - Délibération - (sans annexe)
937ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 800 F AU TITRE DES FONDS SCOLAIRES. - Délibération - (sans annexe)
938SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 440 F AUX CRECHES GANTILLON ET DE BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
939EMPRUNT DE 74 000 F POUR TRAVAUX DECONCENTRES AU C.E.S. FAUBERT ET LYCEE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
940ASSURANCE D'UN CAMION. POLICE N° 402.827 S. - Délibération - (sans annexe)
941ASSURANCE D'UNE CAMIONNETTE. POLICE N° 402.835.B. - Délibération - (sans annexe)
942ASSURANCE D'UN CAMION. POLICE N° 402.489. A. - Délibération - (sans annexe)
943CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE DU C.E.S. JEAN MOULIN PAR L'ECOLE SUD MIXTE. - Délibération - (sans annexe)
944UTILISATION DES SUPPORTS DE BETON D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE PAR LES SERVICES P.T.T. CONVENTION AVEC L'ADMINISTRATION DES P.T.T. - Délibération - (sans annexe)
945EXTENSION DE LA ZONE DE STATIONNEMENT PAYANTE RUE NATIONALE. FOURNITURE ET INSTALLATION DE PARCMETRES. MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE SCHLUMBERGER. - Délibération - (sans annexe)
946ELARGISSEMENT DE LA RUE DE L'EGALITE. CESSION DE TERRAINS THERET JEAN. - Délibération - (sans annexe)
947AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE CONDORCET- CHEMIN DES SABLES. RETROCESSION DE TERRAIN A MME GONNET. - Délibération - (sans annexe)
948ACQUISITION PROPRIETE MARTIN, 545 BD ALBERT CAMUS. - Délibération - (sans annexe)
949CODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES A TOUS LES LOTS. - Délibération - (sans annexe)
950PLACE DE LA GARE-BOULEVARD LOUIS BLANC. ADOPTION DE PRINCIPE DU DOSSIER DE FIXATION DES ALIGNEMENTS ET DU NIVELLEMENT ENTRE LA RUE A.ARMAND ET LA RUE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
951C.E.S. FAUBERT, DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1977. - Délibération - (sans annexe)
952C.E.S. JEAN MOULIN, DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1977. - Délibération - (sans annexe)
953LYCEE CLAUDE BERNARD, DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1977. - Délibération - (sans annexe)
954CITE TECHNIQUE LOUIS ARMAND. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1977. - Délibération - (sans annexe)
955VALORISATION DU CENTRE-VILLE DANS LE CADRE DU DOSSIER "VILLE MOYENNE". CONTRAT D'ETUDE AVEC M. BOUTEILLE, ARCHITECTE. - Délibération - (sans annexe)
956DEMANDE DE SUBVENTION PAR L'AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
957CESSION D'IMMEUBLES BATIS A LA SOCIETE CALADOISE DE RENOVATION URBAINE. ILOT DECHAVANNE NORD. - Délibération - (sans annexe)
958RENOVATION ILOT DES FAYETTES SUD. - Délibération - (sans annexe)
959CENTRE DE SECOURS. CREATION D'EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)